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Comment associer fiscalité verte et justice sociale ?

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La fiscalité verte (ou fiscalité écologique, écofiscalité pour les plus téméraires) peut être un formidable levier pour mener une politique de transition énergétique. Agissant sur les prix, elle pénalise les comportements et modes de consommation nuisibles pour l’environnement (selon le célèbre principe du “pollueur-payeur”) mais revêt également une dimension incitative lorsqu’elle encourage, par des diminutions de taxes ou autres exonérations, l’adoption de comportements écologiquement vertueux.

Si elle semble dès lors être un outil incontournable de toute politique visant à protéger l’environnement, il paraît primordial que la gauche française veille à ce que la véritable mise en place d’une fiscalité verte en France ne soit pas un obstacle à l’une de ses priorités : la justice sociale. Ainsi, doit-on payer le même prix, que l’on gagne un SMIC ou dix fois plus ? Comment inciter, sans les pénaliser davantage, les plus petits revenus à changer leurs modes de consommation, vers l’utilisation d’énergies “propres” par exemple ? L’écologie doit concerner toute la société ; elle ne doit cependant pas être un facteur d’aggravation des inégalités sociales. Il est dès lors impératif que la transition énergétique soit accessible à toutes les catégories de population, à travers la mise en place d’une fiscalité socialement juste, sachant s’adapter aux moyens et aux conditions de vie de chacun au lieu de représenter un surcoût pour les foyers les plus pauvres.

La loi de transition énergétique présente des avancées notables et à saluer en matière de fiscalité verte. L’allègement fiscal à hauteur de 30% pour les travaux de rénovation énergétique représente par exemple un coup de pouce significatif pour les foyers disposant d’un logement trop gourmand en énergie et n’ayant pas les moyens d’adapter ce dernier, mesure accompagnée par le chèque-énergie s’adressant aux ménages les plus modestes. C’est dans ce sens qu’il faut continuer à avancer : si depuis le début du quinquennat, les recettes fiscales “vertes” ont augmenté, il faut nous assurer que les foyers modestes ne sont pas pénalisés et se voient au contraire donner les moyens qui leur permettront à la fois de réduire leur impact environnemental et de faire des économies.

Mais à l’approche de la COP21, il convient évidemment de rappeler que plus largement, la problématique d’une écologie socialement juste, d’une social-écologie, se pense au niveau mondial : comment aider les populations les plus pauvres à améliorer leurs conditions de vie tout en respectant l’environnement ? Comment ne pas infliger une double peine à ces populations déjà éprouvées par le changement climatique ? La grande conférence pour le climat sera, espérons-le, l’occasion d’approfondir et de voir naître de nouvelles propositions sur la fiscalité verte.

Maëlle Gélin

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