PS Sciences Po - Jean Zay

Communiqué : les socialistes de Sciences Po s’engagent contre la déchéance de la nationalité

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Nous, étudiant.e.s, membres du Parti Socialiste à Sciences Po, avons souhaité témoigner de notre opposition à voir la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Cette position est issue d’un débat entre militant.e.s et sympathisant.e.s, dont découle ce texte, approuvé ensuite par les adhérent.e.s de notre section universitaire.

 

Si nous avons choisi de nous exprimer c’est avant tout parce que nous sommes profondément attaché.e.s à des valeurs dont nous pensons qu’elles constituent le cœur même de notre engagement et de notre adhésion au Parti Socialiste. Aujourd’hui nous affirmons que l’inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution est contraire à ces valeurs.

La situation politique intérieure et la menace à laquelle nous devons faire face est sans précédent. La réponse du Président de la République a été à la hauteur des enjeux. Mais si la nécessité d’une réponse globale n’est pas à discuter, la déchéance de la nationalité nous apparaît inutile et dangereuse.

Inutile d’abord, car face à la détermination et à l’extrémisme des terroristes, alors même qu’ils ont en tête de s’attaquer à notre façon de vivre, aux valeurs de la République, leur retirer une nationalité est superflu.

Dangereuse aussi pour deux raisons.

Tout d’abord parce qu’elle crée une nouvelle catégorie de citoyen.e.s, précaires français.es. Et ce faisant, la classe politique, au lieu d’assurer l’unité de la nation, décide d’élever des barrières en son sein. La France ne pouvant pas créer d’apatrides, la déchéance de nationalité institue de fait une peine différenciée entre des individus binationaux et des individus uniquement français, pour lesquels aucune réponse n’est apportée. Elle revient aussi à nier la faillite de toute une génération de politiques publiques qui n’a pas su intégrer correctement les enfants et petits-enfants d’immigré.e.s. Ce n’est pas en jetant l’opprobre et la suspicion sur l’ensemble des personnes binationales que cette classe politique pourra redresser son échec patent.

L’inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution renvoie vers une loi d’application. Un changement inédit de majorité, que l’on peut légitimement craindre, pourrait amener à des modifications introduisant des modalités de répression et de stigmatisation bien plus importantes que ce qui est initialement prévu.

 

Car le second danger est là. Aujourd’hui, cette mesure n’apparaît pas comme étant une solution efficace face au terrorisme mais plutôt comme la condition posée par la droite, et avec elle les sirènes sécuritaires de l’extrême droite, sans laquelle il n’y aurait pas de soutien à la réforme constitutionnelle.

Ce chantage est odieux. Y répondre favorablement serait un très mauvais signe envoyé aux électeurs et électrices de gauche, et ne ferait que conforter la droitisation regrettable de la vie politique française.

Après une année terrible, il est dommage que la Constitution, incarnation des valeurs républicaines et humanistes que la France désire porter dans le monde, soit modifiée dans l’urgence, alors que l’émotion est encore vive, ne permettant pas la tenue d’un débat de fond apaisé, redéfinissant de manière positive la citoyenneté française. Au regard de notre histoire, il serait dommage que la réforme constitutionnelle du quinquennat réponde à une logique de division.

A cet égard, la sanction d’indignité nationale nous paraît importante car elle contribue à réaffirmer les droits et devoirs de tout.e.s les citoyens et citoyennes, que ces personnes soient binationales ou non. Cette sanction rappelle que la Nation ne doit rien à quelqu’un qui a pris les armes contre elle, tout en respectant le principe fondamental d’égalité.

 

Le débat, plus ou moins efficace mais toujours enrichissant, a toujours existé au sein du Parti Socialiste. Mais l’inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution rassemble de façon inédite l’ensemble des militant.e.s, tous uni.e.s pour ne pas renier ces valeurs à l’origine d’un engagement commun. Il est regrettable que la belle unité de 2012 se transforme en 2016 en une triste unité contre la déchéance de la nationalité.

Aujourd’hui, nous demandons aux élu.e.s socialistes d’agir en conséquence en refusant l’inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution.

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